10 results found for: “(Foreign_Corrupt_Practices_Act_Violations)”.

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Office of Foreign Assets Control

américaines dans le domaine financier, notamment dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. L'OFAC emploie environ 200 personnes et a un...

Last Update: 2024-03-08T21:55:22Z Word Count : 314

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Siemens

« #08-1105: Siemens AG and Three Subsidiaries Plead Guilty to Foreign Corrupt Practices Act Violations and Agree to Pay $450 Million in Combined Criminal Fines...

Last Update: 2024-05-04T00:00:23Z Word Count : 5099

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UK Bribery Act

critères déjà très durs de la loi équivalente aux États-Unis, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. L'UKBA s'inscrit dans le cadre d'une lourde...

Last Update: 2023-05-19T12:31:17Z Word Count : 2047

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Alstom

département de la Justice (DoJ) des États-Unis pour avoir enfreint la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA, la loi américaine qui criminalise l’acte de fournir des...

Last Update: 2024-05-05T21:58:41Z Word Count : 12168

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Pot-de-vin

qu’il indique, du préjudice subi par la personne morale. » Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) est une loi fédérale américaine de 1977 pour lutter contre...

Last Update: 2024-01-25T08:45:59Z Word Count : 1354

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Extraterritorialité du droit américain

internationales : le Foreign Corrupt Practices Act ; la fiscalité : le Foreign Account Tax Compliance Act ; la lutte contre le terrorisme : le Patriot Act ; la surveillance...

Last Update: 2024-02-01T10:46:20Z Word Count : 1193

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Theodore Roosevelt

invisible Government, to dissolve the unholy alliance between corrupt business and corrupt politics is the first task of the statesmanship of the day. This...

Last Update: 2024-05-13T21:57:58Z Word Count : 20374

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ISO 37001

de programme anticorruption et notamment le UK Bribery Act et le Foreign Corrupt Practices Act américain. Les normes ISO servent en premier lieu à guider...

Last Update: 2023-06-08T23:04:18Z Word Count : 1569

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Sanofi

dédommagement. L'autorité américaine lui reprochait d'avoir violé le Foreign Corrupt Practices Act dans le cadre d'opérations réalisées au Kazakhstan et dans...

Last Update: 2024-04-30T11:50:51Z Word Count : 10667

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Scandale de 1Malaysia Development Berhad

conteste ce chiffre). Goldman Sachs fut inculpé en vertu du Foreign Corrupt Practices Act américain et accepta de payer plus de 2,9 milliards de $ dans...

Last Update: 2023-12-07T23:38:21Z Word Count : 13880

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Office of Foreign Assets Control

L'Office of Foreign Assets Control (OFAC) est un organisme de contrôle financier, dépendant du département du Trésor des États-Unis. Cet « office de contrôle des actifs étrangers » est chargé de l'application des sanctions internationales américaines dans le domaine financier, notamment dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. L'OFAC emploie environ 200 personnes et a un budget de plus de 30 millions de dollars (par comparaison, en France, les sanctions sont suivies par cinq personnes dans le bureau compétent de la direction générale du Trésor). L'organisme consacre une grande partie de ses activités à faire respecter l'embargo contre Cuba. Il a recours à des mesures radicales, telles que l'interdiction de l'importation aux États-Unis d'équipements contenant du nickel en provenance de Cuba, ou de chocolat suisse fabriqué à partir de cacao cubain. Il fait saisir, en janvier 2011, la contribution destinée à Cuba du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, d'un montant de 4,2 millions de dollars. En 2014, l'OFAC frappe la banque française BNP Paribas d'une sanction record de 963 millions de dollars pour régler un procès exigeant 8,9 milliards de dollars contre cette banque française pour violation des sanctions américaines contre l'Iran et le Soudan


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